Interventions de Mme Gélita HOARAU

Discussion générale:

Article 1er (Affirmation de l'objectif d'égalité réelle entre les outre-mer et l'hexagone)

Article 3 bis (Affirmation de la continuité territoriale comme priorité de l'action de l'État)

Article 3 ter (Affirmation d'un objectif de construction de logements)

Article 5 bis (Signature de contrats de convergence)

Article 9 D (supprimé) (art. L. 2624-1 à L. 2624-4 [nouveaux] du code du travail - Représentativité des syndicats locaux)

Article additionnel après l'article 9 D

Article additionnel après l'article 10 bis

Article 10 quater (Texte non modifié par la commission) (Couverture maladie universelle complémentaire à Mayotte)

Article 10 septies (Texte non modifié par la commission) (Pluriactivité professionnelle dans les régions et départements d'outre-mer)

Article 14 quater A (art. L. 420-5 du code de commerce - Signature obligatoire d'un accord territorial sur la pratique des commercialisations à bas prix)

Article 16 (art. L. 743-2-2 du code monétaire et financier - Alignement progressif des tarifs pratiqués par les banques locales de Nouvelle-Calédonie sur les tarifs moyens pratiqués par les banques en métropole)

Article 17 (supprimé) (art. 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses mesures d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Discrimination en raison de la domiciliation bancaire)

Article 19 (supprimé) (Expérimentation d'un Small business act outre-mer)

Article 25 (art. 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Priorité d'affectation accordée à un agent de l'État justifiant du centre de ses intérêts matériels et moraux outre-mer)

Articles additionnels avant l’article 29 bis

Article 36 bis (art. 44 quaterdecies, 1388 quinquies, 1395 H, 1466 F du code général des impôts - Arrêt de la dégressivité des taux d'abattement dans les zones franches d'activités et prolongation de deux ans du dispositif des zones franches)

Articles additionnels après l’article 40

Articles additionnels après l'article 51 bis

Explications de vote sur l'ensemble :