Interventions de M. Loïc HERVÉ (mardi 11 décembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER L'ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES n° 2019-809 (dossier législatif)

Article 2 (supprimé) (art. L. 2113-8-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Instauration d'une commission permanente dans les plus grandes communes nouvelles)

Article 6 (nouveau) (art. L. 2113-8-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales, art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Lissage des effets de seuil subis par les communes nouvelles)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 16 rectifié (Commune nouvelle - EPCI à fiscalité propre)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 8 rectifié (Commune nouvelle - Communes déléguées - Maintien partiel)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 9 rectifié sexies (Commune nouvelle - Conseil municipal - Lieux de délibération)

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