Interventions de M. Loïc HERVÉ (mardi 23 octobre 2018)

Question orale sans débat sur l'accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie

• Intervention 1
• Intervention 2

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉVENIR LES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS ET À SANCTIONNER LEURS AUTEURS n° 2019-290 (dossier législatif)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 5 (art. 431-10 et 431-12 du code pénal - Sanction du port d'arme et du jet de projectile lors d'une manifestation)

• Intervention 7

PROPOSITION DE LOI TENDANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS DANS LEUR MISSION D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE n° 2018-957 (dossier législatif)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 1er et 2 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, art. L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5214-23-1, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Contenu et mise en oeuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

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