Interventions de M. Loïc HERVÉ (jeudi 22 février 2018)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS LIÉS À LA MOBILITÉ DES HAUTS FONCTIONNAIRES (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 25 rectifié bis (Anciens fonctionnaires - Interdiction d'exercer certaines activités)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 26 rectifié (Élus locaux - Définition de la prise illégale d'intérêts)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

PROPOSITION DE LOI SUR LE RÉGIME DE L'EXÉCUTION DES PEINES DES AUTEURS DE VIOLENCES CONJUGALES (dossier législatif)

• Intervention 11

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