Interventions de M. Loïc HERVÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'INDÉPENDANCE DES MÉDIAS ET À MIEUX PROTÉGER LES JOURNALISTES

première lecture

[17 octobre 2024]

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Discussion générale:

Article 1er (Contrôle du pluralisme dans les médias audiovisuels)

Article 2 (Renforcement du régime de sanctions de l'Arcom)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 12 rectifié (Raccourcissement des délais de traitement par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom))

Article 4 (Renforcement des chartes déontologiques des journalistes)

Article 5 (Secret des sources)

Article 6 (Approbation du directeur de la rédaction par ses membres)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 15 rectifié (Personnalité juridique des rédactions)

Article 7 (Droits voisins des éditeurs et des agences de presse)

Explications de vote sur l'ensemble :