Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
- vendredi 6 novembre 2009
- vendredi 13 novembre 2009
- samedi 14 novembre 2009
- lundi 16 novembre 2009
- lundi 23 novembre 2009
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Mars 2010 :
Avril 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (première lecture)
-
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (première lecture)
-
Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
-
Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (première lecture)
-
Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (première lecture)
-
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
-
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)
-
Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (première lecture)
-
Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (première lecture)