PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005
première lecture
[n° 2004-1370 (17 novembre 2004)]
Quatrième partie :
Débat sur l'assurance maladie :
Atout et coût du niveau de santé. Mesures indispensables pour une meilleure efficacité du système de soins. Taux ambitieux de l'ONDAM. Intérêt du dossier médical partagé. Gouvernance de l'assurance maladie. Mise en place de la Haute Autorité de santé. Association indispensable des professionnels de santé aux étapes de la réforme de l'assurance maladie. Relance de l'investissement hospitalier. Mise en place de la T2A. Soutien du Gouvernement par le groupe UMP. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 6
Son amendement n° 97 : équipement informatique des professionnels de santé des établissements hospitaliers ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 6 (Art. L. 162-26 du code de la sécurité sociale, articles 24, 25 et 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, article 36 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et art. L. 4311-13 du code de la santé publique - Tarification à l'activité)
Soutient les amendements de M. Paul Blanc n° 48 (établissement pour 2005 d'un ONDAM pour la psychiatrie distinct de l'ONDAM pour les soins de suite et de réadaptation) ; adopté ; et n° 49 (procédure budgétaire dans les hôpitaux locaux) ; retiré. (texte intégral du JO)Son amendement n° 202 : date d'entrée en vigueur de la T2A identique pour les structures privées et publiques d'hospitalisation à domicile ; retiré. (texte intégral du JO)