Interventions de M. Olivier HENNO (vendredi 13 novembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 302 rectifié bis (Médicaments dérivés du sang - Contribution sur le chiffre d'affaires - Exonération)

• Intervention 1

Article 17 bis (nouveau) (Assiette de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux)

• Intervention 2

Article 29 (Expérimentation d'un modèle mixte de financement des activités de médecine)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 32 (Prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 409 rectifié (Expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé (ETAPES) - Comité scientifique - Création)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 33 (Report de la convention médicale)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 96 rectifié bis, n° 95 rectifié bis, n° 991 rectifié et n° 472 rectifié bis (Déserts médicaux - Installation des médecins libéraux - Mesures incitatives)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 58 rectifié bis et n° 406 rectifié ter (Maternité ou paternité - Aide financière complémentaire - Extension aux chirurgiens-dentistes)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 33 quater - Amendement n° 429 rectifié (Prise en charge des pathologies du lymphœdème - Rapport au Parlement)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 34 septies - Amendement n° 408 rectifié ter (Professionnelles exerçant en libéral - Report d'une partie du congé prénatal - Autorisation)

• Intervention 14
• Intervention 15

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