Interventions de M. Olivier HENNO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L'ENTREPRISE

première lecture

[n° 2023-1107 (17 octobre 2023)]

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Discussion générale:

P. 7285 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 1er - Amendement n° 8 (Négociations nationales relatives à la hausse des salaires minima conventionnels à 2 050 euros brut mensuel et sur les modalités d'une péréquation interentreprises)

P. 7307 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1 rectifié quinquies (Extension de l'avantage fiscal dont bénéficient les apports de titres consécutifs aux seules attributions gratuites d'actions (AGA) dites démocratiques à celles qui bénéficient à au moins 50 % des salariés de l'entreprise)

P. 7345 (texte intégral du JO)