Interventions de Mme Françoise HENNERON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (8 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Affaires étrangères :

Mise en oeuvre de la réforme du droit d'asile. Renforcement des effectifs de l'OFPRA et de la CRR. Raccourcissement du délai d'examen devant l'OFPRA. Objectif en revanche non atteint s'agissant du délai d'examen de recours par la CRR. Nécessité d'améliorer son organisation interne et de renforcer son greffe eu égard à l'importance quantitative de son contentieux. Economies substantielles attendues de l'effort budgétaire en faveur de l'OFPRA et de la CRR. Impact positif de la diminution des délais sur la libération de places en centres d'accueil pour demandeurs d'asile, formule moins onéreuse que l'hébergement en hôtel. (texte intégral du JO)