PROPOSITION DE LOI VISANT À PÉRENNISER LES JARDINS D'ENFANTS GÉRÉS PAR UNE COLLECTIVITÉ PUBLIQUE OU BÉNÉFICIANT DE FINANCEMENTS PUBLICS n° 2024-301 (dossier législatif)
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Dérogation permanente accordée aux jardins d'enfants existants pour accueillir des enfants de trois à six ans dans le cadre de l'instruction obligatoire)
PROPOSITION DE LOI RENDANT OBLIGATOIRES LES « TESTS PME » ET CRÉANT UN DISPOSITIF « IMPACT ENTREPRISES » (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.