PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (6 et 11 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
P. 11303 (texte intégral du JO)Justice :
P. 11808 (texte intégral du JO)P. 11815 (texte intégral du JO)
P. 11837 (texte intégral du JO)