Interventions de Mme Véronique GUILLOTIN (jeudi 7 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 6 rectifié et n° 51 rectifié octies (Demande de rapport relatif aux élus locaux travailleurs transfrontaliers)

Article additionnel avant l'article 18 - Amendement n° 19 rectifié (Interdiction pour les auteurs de certaines infractions de se porter candidat à un mandat local)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 40 rectifié, n° 258 et n° 280 rectifié (Extension des règles de calcul du quorum lorsque des élus sont intéressés à l'affaire aux conseil départementaux et régionaux)

Mise au point au sujet de votes

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