PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (27 novembre et 5 décembre 2023)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-848 rectifié septies et n° I-1732 rectifié (Boissons alcooliques - Prix minimum - Instauration)
P. 10043 (texte intégral du JO)P. 10044 (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Santé :
P. 11209 (texte intégral du JO)P. 11227 (texte intégral du JO)