Interventions de Mme Jocelyne GUIDEZ (mercredi 15 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 48 rectifié bis (Pérennisation de dérogations au droit du travail dans le cadre de dispositifs en faveur des aidants)

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article 11 (Révision des mécanismes de régulation macroéconomique des produits de santé)

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