PROPOSITION DE LOI VISANT À ÉTABLIR LE DROIT À MOURIR DANS LA DIGNITÉ (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À LA CRÉATION D'UNE VIGNETTE « COLLECTION » POUR LE MAINTIEN DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES D'ÉPOQUE (dossier législatif)
Article 1er (Création d'une vignette « collection » pour les véhicules disposant d'un certificat d'immatriculation avec la mention « véhicule de collection »)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.