Interventions de M. Michel GUERRY (mardi 16 mai 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI EXEMPTIONS FISCALES EN FAVEUR DES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS n° 2006-613 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE RELATIF AU CENTRE SPATIAL GUYANAIS (ENSEMBLE TROIS ANNEXES) n° 2006-615 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE RELATIF AUX ENSEMBLES DE LANCEMENT ET AUX INSTALLATIONS ASSOCIÉES DE L'AGENCE AU CENTRE SPATIAL GUYANAIS (ENSEMBLE TROIS ANNEXES), n° 2006-614 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE ENTRE LA FRANCE ET L'AZERBAÏDJAN POUR LA PRÉVENTION, LA RECHERCHE, LA CONSTATATION ET LA SANCTION DES INFRACTIONS DOUANIÈRES n° 2007-8 (dossier législatif)

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