Agence spatiale européenne

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'agence au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes)

Loi n° 2006-614 du 29 mai 2006 parue au JO n°124 du 30 mai 2006

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2110 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 février 2005

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2443 de M. Paul QUILÈS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juillet 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 490 adopté par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2005

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 42 (2005-2006) transmis au Sénat le 22 octobre 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'agence au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) (n° 2006-614 du 29 mai 2006), parue au JO n° 124 du 30 mai 2006
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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