PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2023-703 (dossier législatif)

Article 3 (Moyens de la politique de défense)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 69 (Financement des activités militaires françaises - Contrats d'assurance-vie - Taxe additionnelle à l'impôt sur le revenu)

Article 4 (Provision annuelle au titre des OPEX et Missint)

Article 5 (Couverture de la hausse des carburants opérationnels)

Article 6 (Effectifs)

Article 7 (Actualisation)

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