Interventions de Mme Pascale GRUNY (mardi 13 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 13 juin 2023

Intervention 1

Procès-verbal

Intervention 2

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 n° 2023-1059 (dossier législatif)

Mises au point au sujet de votes

Débat sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France

Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31
Intervention 32
Intervention 33
Intervention 34
Intervention 35
Intervention 36
Intervention 37
Intervention 38
Intervention 39
Intervention 40
Intervention 41
Intervention 42
Intervention 43
Intervention 44
Intervention 45
Intervention 46
Intervention 47
Intervention 48
Intervention 49
Intervention 50
Intervention 51
Intervention 52
Intervention 53
Intervention 54
Intervention 55
Intervention 56
Intervention 57
Intervention 58
Intervention 59
Intervention 60
Intervention 61
Intervention 62
Intervention 63
Intervention 64
Intervention 65
Intervention 66
Intervention 67
Intervention 68
Intervention 69
Intervention 70
Intervention 71
Intervention 72
Intervention 73
Intervention 74
Intervention 75
Intervention 76
Intervention 77
Intervention 78
Intervention 79

Mise au point au sujet d'un vote

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RESTITUTION DES RESTES HUMAINS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES n° 2023-1251 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE (dossier législatif)

Intervention 97

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 25 (Évènements sportifs à l'étranger - Règles de publicité - Aménagement)

Article 11 (Définition des services d'intérêt général et de leur visibilité appropriée)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 50 (Services conventionnés - Part minimale d'investissement consacrée à l'information)

Article 11 bis (nouveau) (Moderniser la plateforme TNT en expérimentant l'ultra haute définition (UHD))

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 24 rectifié bis (Obligation de must carry - Services distribués par contournement - Exclusion)

Article 12 (Durée minimale de deux ans pour la détention d'une autorisation de l'Arcom pour l'édition d'un service de télévision)

Discussion d'article après l'article 12 - Amendement n° 80 (Audiences des plateformes numériques - Mesure et contrôle)

Discussion d'article après l'article 12 - Amendement n° 103 (Audiences des plateformes numériques - Mesure et contrôle)

Article 13 (Exclusion des mandats de commercialisation de la définition de la production indépendante)

Article 13 bis (nouveau) (Autorisation d'une troisième coupure publicitaire pour la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de longue durée)

Article 14 (Développement des services interactifs sur la TNT)

Article 14 bis (nouveau) (Développement de l'ultra haute définition (UHD))

Article 15 (Développement de la radio numérique terrestre)

Modification de l’ordre du jour

Intervention 217

Ordre du jour

Intervention 218

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