Interventions de Mme Pascale GRUNY (samedi 12 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 40 (Amélioration de la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles)

Article 40 bis (nouveau) (Indemnisation des ayants droit des enfants victimes des pesticides)

Article 41 (Renforcement de la lutte contre la fraude sociale)

Article 48 (Dotation au FIVA, au FCAATA, transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des AT-MP et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° 771 et n° 1086 rectifié (Pathologies psychiques liées au travail)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 951 (Burn out - Reconnaissance comme maladie professionnelle)

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