Séance du mardi 4 octobre 2022

Ouverture de la session ordinaire de 2022-2023

Procès-verbal

Décès d’anciens sénateurs

Nomination de membres de commissions

Conférence des présidents

Précision du thème d’un débat d’actualité

Rappel au règlement

Débat sur les États généraux de la justice

Fin de section

Débat sur les urgences hospitalières et les soins non programmés

Fin de section

Débat sur la prise en compte des territoires, des savoir-faire et des cultures dans l'élaboration de réglementations européennes d'harmonisation

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