PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

nouvelle lecture

[n° 2022-354 (9 février 2022)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relative aux lois de financement de la sécurité sociale:

Article 1er

Article 4

Explications de vote sur l'ensemble :