Interventions de Mme Pascale GRUNY

Discussion générale:

Article 1er (Placement auprès d'un membre de la famille ou d'un tiers de confiance)

Article 1er bis (Maintien du versement de l'allocation de rentrée scolaire au titre des enfants suivis par l'ASE et résidant au domicile des parents)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 16 rectifié bis (Aide aux jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Versement des allocations familiales sur un compte à la Caisse des dépôts et consignations)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 51 rectifié ter (Principe « absence de charges, absence de ressources » - Versement des allocations familiales à ceux qui assurent l'entretien effectif des enfants)

Article 2 (Conditions de délégation des attributs de l'autorité parentale)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 226 (Déploiement des centres parentaux - Rapport au Parlement)

Article 2 bis (Encadrement de la dévolution de l'exercice de l'autorité parentale au parent survivant)

Article 2 ter (Prise en charge des fratries dans un même lieu d'accueil)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 48 rectifié bis (Enfant victime de violences commises par ses parents - Respect de son souhait de ne pas être remis en contact)

Article 2 quinquies (supprimé) (Possibilité de confier à la victime de violences conjugales l'exercice de l'autorité parentale pendant la durée de l'ordonnance de protection)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 232 (Génération du protocole relatif à la prise en charge des enfants suite au meurtre d'un parent par l'autre parent - Rapport au Parlement)

Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance)