PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1317 (4 et 11 décembre 2018)]
Seconde partie :
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :
P. 17897 (texte intégral du JO)P. 17898 (texte intégral du JO)
Articles non rattachés :
Article 39 et état B (Crédits du budget général)
P. 18517 (texte intégral du JO)