PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (9 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Politique de sécurité routière. Impact psychologique de la mise en place des radars automatiques. Nécessité de réduire la liste des objectifs et des indicateurs de performance en matière de sécurité routière pour se concentrer sur un objectif unique. Effort modeste de la nation en faveur de la voie d'eau. Projet Seine-Nord-Europe. (texte intégral du JO)