PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (30 novembre, 1er et 12 décembre 2023)]
Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :
P. 10543 (texte intégral du JO)P. 10545 (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Enseignement scolaire :
P. 10604 (texte intégral du JO)P. 10615 (texte intégral du JO)
P. 10642 (texte intégral du JO)
P. 10643 (texte intégral du JO)
P. 10646 (texte intégral du JO)
Article 53 (Création des pôles d'appui à la scolarité (PAS))
P. 10666 (texte intégral du JO)