Interventions de M. Daniel GREMILLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (22, 23, 24, 30 novembre et 2 décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-1569 rectifié (Exonération sur l'accise « biogaz » - Rétablissement)

P. 6286 (texte intégral du JO)
P. 6287 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements ° I-427 rectifié, n° I-1504 rectifié,n° I-1601 rectifié bis et n° I-1650 rectifié bis (Label « Bas-Carbone » - Crédit d'impôt)

P. 6291 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (nouveau) (Suppression de la redevance due lors de toute augmentation de puissance d'une installation hydroélectrique modifiant l'équilibre initial du contrat de concession)

P. 6428 (texte intégral du JO)

Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6585 (texte intégral du JO)
P. 6586 (texte intégral du JO)
P. 6587 (texte intégral du JO)
P. 6595 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1670 rectifié (Redevance pour pollution diffuse - Modalités calendaires de versement à l'État - Modification)

P. 6597 (texte intégral du JO)

Article 24 bis (nouveau) (Reversement à l'État au-delà d'un certain seuil des montants de la redevance spécifique des concessions hydroélectriques échue)

P. 6615 (texte intégral du JO)
P. 6616 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

P. 7349 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B

P. 7359 (texte intégral du JO)
P. 7405 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

État D

P. 7411 (texte intégral du JO)
P. 7412 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

État B

P. 7607 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 7635 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilités durables :

État B

P. 7677 (texte intégral du JO)
P. 7678 (texte intégral du JO)
P. 7686 (texte intégral du JO)
P. 7689 (texte intégral du JO)
P. 7690 (texte intégral du JO)
P. 7691 (texte intégral du JO)
P. 7695 (texte intégral du JO)
P. 7720 (texte intégral du JO)
P. 7749 (texte intégral du JO)

Article 42 ter (nouveau) (Prorogation du « bouclier tarifaire » sur l'électricité et le gaz et instauration d'un « amortisseur » pour soutenir certains consommateurs finals d'électricité)

P. 7795 (texte intégral du JO)
P. 7797 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 ter - Amendement n° II-351 (MaPrimeRénov' - Garantie d'éligibilité à l'ensemble des ménages)

P. 7797 (texte intégral du JO)