PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1785 (19, 24 et 30 novembre 2015)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Première partie :
Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques)
. (texte intégral du JO)Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
Articles additionnels après l’article 63
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)