Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
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Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie (première lecture)
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (commission mixte paritaire)