Interventions de M. Jean-Pierre GRAND (mardi 24 janvier 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE n° 2017-258 (dossier législatif)

Article 2 (art. 15-4 [nouveau] du code de procédure pénale et art. 55 bis [nouveau] du code des douanes - Protection de l'identité de certains agents intervenant dans les procédures judiciaires et douanières)

Intervention 1
Intervention 2

Articles additionnels après l'article 2

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Articles additionnels après l'article 6 ter

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Articles additionnels après l’article 7

Intervention 13
Intervention 14

Articles additionnels après l'article 10

Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21

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