Interventions de M. Jean-Pierre GRAND

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA NATIONALISATION DES SOCIÉTÉS CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTES ET À L'AFFECTATION DES DIVIDENDES À L'AGENCE DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE FRANCE

première lecture

[7 mars 2019]

Discussion générale:

P. 2885 (texte intégral du JO)
P. 2892 (texte intégral du JO)

Article 1er (Nationalisations des sociétés concessionnaires d'autoroutes)

P. 2899 (texte intégral du JO)
P. 2900 (texte intégral du JO)