Interventions de M. Jean-Pierre GRAND

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

première lecture

[n° 2018-898 (3 juillet 2018)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 34 rectifié bis (Trafic de cigarettes en bande organisée - Aggravation des peines)

P. 8900 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 35 rectifié ter et n° 36 rectifié ter (Contrebande de tabac en bande organisée - Usage de la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance)

P. 8902 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 37 rectifié ter (Illégalité de l'achat de tabac sur internet)

P. 8903 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 38 rectifié ter (Régime fiscal dérogatoire applicable au tabac en Corse - Suppression)

P. 8903 (texte intégral du JO)
P. 8904 (texte intégral du JO)