Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, d'orientation budgétaire
Communication relative à une commission mixte paritaire
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, d'orientation budgétaire
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
Dépôt d'un rapport
ordre du jour
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.