PROPOSITION DE LOI VISANT À PROLONGER LA DÉDUCTIBILITÉ DE LA PENSION ALIMENTAIRE VERSÉE PAR UN PARENT SÉPARÉ OU DIVORCÉ POUR L'ENTRETIEN DE SON ENFANT LORSQUE CELUI-CI DEVIENT MAJEUR TOUT EN RESTANT RATTACHÉ AU FOYER FISCAL DE SON AUTRE PARENT (dossier législatif)

communication relative à une commission mixte paritaire

demande d'autorisation de missions d'information

droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales

Question orale avec débat de M. Jean-Paul Emorine sur l'application de la loi relative au développement des territoires ruraux

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE n° 2006-399 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE (dossier législatif)

mise au point au sujet d'un vote

dépôt d'une question orale avec débat

dépôt de propositions de loi

textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

dépôt d'un rapport

ordre du jour

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