PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-431 (1er avril 2009)]

Rechercher une intervention :

Articles additionnels avant l'article 8 A

Articles additionnels après l'article 8 B

Intervient sur l'amendement n° 28 de M. Gérard César (précision). (texte intégral du JO)