Interventions de M. Adrien GOUTEYRON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME PORTUAIRE

première lecture

[n° 2008-660 (21 mai 2008)]

Discussion générale:

Article 3 (Art. 1518 A bis et 1464 J [nouveaux] du code général des impôts - Avantages fiscaux des entreprises de manutention ayant acquis des outillages publics)

Discussion générale:

Article 3 (Art. 1518 A bis et 1464 J [nouveaux] du code général des impôts - Avantages fiscaux des entreprises de manutention ayant acquis des outillages publics)

Intitulé du titre III (Dispositions transitoires et finales)

Article additionnel avant l'article 5

Article 5 (Délai de cession des outillages et régime de propriété)

Article 6 (Projet stratégique)

Article 7 (Procédures de vente des outillages)

Article 8 (Liste des critères de transfert du personnel)

Article 9 (Accord cadre tripartite relatif aux mesures d'accompagnement du transfert de personnel)

Article 10 (Mesures d'accompagnement du transfert de personnel à défaut d'accord cadre)

Article 11 (Convention ou accord dans l'entreprise)

Articles additionnels après l'article 11

Article 12 (Biens remis aux ports autonomes et vente des biens immobiliers)

Article additionnel après l'article 12