Interventions de M. Adrien GOUTEYRON

En qualité de président de séance, félicite M. Dominique Bussereau pour sa nomination comme ministre de l'agriculture. (texte intégral du JO)

  Affaires étrangères :

Budget exonéré de régulation budgétaire. Préservation de l'image de la France. Participation à l'effort de rigueur et de réforme. Diminution en volume à périmètre constant. Non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux pour la deuxième année consécutive. Diminution des dépenses de fonctionnement. Redéploiement des crédits au profit de priorités, notamment la réforme du réseau. Augmentation de l'aide publique au développement, APD. Mise en oeuvre de la réforme du droit d'asile. Progression continue de la subvention versée à l'OFPRA. Réduction effective des délais de traitement des demandes d'asile en 2004. Augmentation considérable des recours contre les décisions de l'OFPRA. Affectation de 125 personnes supplémentaires auprès de la CRR. Question du devenir des déboutés du droit d'asile. Evaluation indispensable de la réforme du droit d'asile à la fin de 2005. Augmentation du nombre d'étudiants étrangers en France. Effort souhaitable en faveur de la sélection des meilleurs plutôt que la recherche du nombre. Sécurité des Français à l'étranger. Importance de cette priorité après les récentes émeutes en Côte-d'Ivoire. Plan d'aménagement du réseau à l'étranger : recettes attendues des cessions de biens immobiliers ; suppression d'emplois ; rationalisation du réseau ; fermeture de consulats, notamment en Allemagne. Renforcement des moyens dans les pays jugés prioritaires. (texte intégral du JO)
Soutien de la commission aux réformes engagées. Intérêt du contrat triennal "de rigueur et de prévisibilité" suggéré par le Président de la République. Installation d'une culture de gestion et d'évaluation. Développement des expérimentations préfigurant la LOLF. Interrogation sur la chaîne d'information internationale. Insuffisance regrettable de moyens humains concernant les services des visas, des contributions volontaires aux organisations internationales et des moyens de financement des projets immobiliers. Octroi souhaitable à l'AEFE des moyens juridiques et financiers pour la prise en charge des établissements scolaires en gestion directe à l'étranger. Avis favorable de la commission des finances à l'adoption de ce projet de budget. (texte intégral du JO)

  Budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération :

En qualité de président de séance, salue la présence du Grand chancelier de l'ordre de la Légion d'honneur et du chancelier de l'ordre de la Libération. (texte intégral du JO)