Interventions de M. Adrien GOUTEYRON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2004-575 (24 juin 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 1er A (Conditions d'intervention des collectivités locales dans le secteur des télécommunications)

Explications de vote sur l'ensemble :

Promesses tenues. Rôle des collectivités territoriales. Risques pour les collectivités et pour le marché. Approbation de la position des commissions. Votera ce texte. (texte intégral du JO)