Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
- jeudi 8 novembre 2012
- mardi 13 novembre 2012
- jeudi 15 novembre 2012
- jeudi 22 novembre 2012
- mercredi 28 novembre 2012
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
Avril 2013 :
- jeudi 4 avril 2013
- lundi 8 avril 2013
- mardi 9 avril 2013
- mercredi 10 avril 2013
- jeudi 11 avril 2013
- mercredi 17 avril 2013
- jeudi 18 avril 2013
- lundi 22 avril 2013
- jeudi 25 avril 2013
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (première lecture)
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Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
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Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (première lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (première lecture)
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Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (première lecture)