Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (27, 28 novembre, 1er et 5 décembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Son intervention (p. 5382, 5383). (texte intégral du JO)

  Débat sur les effectifs de la fonction publique :

Son intervention (p. 5490, 5491). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics :

Son intervention (p. 5829, 5830). La commission des lois émet un avis favorable à l'adoption des crédits des programmes "Fonction publique" et "Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat" et de la mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines". (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :

Son intervention (p. 6113, 6114). (texte intégral du JO)