Question d'actualité au Gouvernement sur l'annulation de la participation des entreprises israéliennes au salon Eurosatory de la défense

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 119 rectifié ter, n° 134 rectifié, n° 187 rectifié, n° 257 rectifié quater, n° 517 rectifié et n° 290 rectifié (Dérogations de droit au PLU pour les travaux faisant preuve d'efficacité environnementale)

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