Interventions de Mme Nathalie GOULET (mercredi 22 mai 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement relative à l'évolution des zones de revitalisation rurale

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE n° 2024-850 (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un répertoire des représentants d'intérêts agissant pour le compte de mandants étrangers)

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