PROJET DE LOI RELATIF À LA RESTITUTION OU LA REMISE DE CERTAINS BIENS CULTURELS AUX AYANTS DROIT DE LEURS PROPRIÉTAIRES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES
première lecture
[n° 2022-218 (15 février 2022)]
Discussion générale:
P. 1746 (texte intégral du JO)P. 1747 (texte intégral du JO)
P. 1750 (texte intégral du JO)
P. 1751 (texte intégral du JO)
P. 1752 (texte intégral du JO)
P. 1753 (texte intégral du JO)
P. 1754 (texte intégral du JO)
Article 1er et annexe 1 (Texte non modifié par la commission) (Sortie du tableau de Gustave Klimt, « Rosiers sous les arbres » des collections nationales)
P. 1755 (texte intégral du JO)