Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS

première lecture

[n° 2011-410 (2 mars 2011)]

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Discussion générale - commune avec celle du ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France celle du portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique:

Article 1er (art. L.O. 127 à L.O. 130, L.O. 130-1 et L.O. 133 du code électoral - Régime d'éligibilité et inéligibilités applicables aux parlementaires)

. (texte intégral du JO)

Article 1er bis (art. L.O. 135-1 du code électoral - Sanctions applicables aux parlementaires ayant souscrit une déclaration de patrimoine mensongère)

. (texte intégral du JO)

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (art. L.O. 135-3 nouveau du code électoral - Communication des déclarations fiscales des parlementaires à la Commission pour la transparence financière de la vie politique)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L.O. 328 et L.O. 329 du code électoral - Election des députés représentant les Français établis hors de France)

. (texte intégral du JO)