PROJET DE LOI INTERDISANT LA DISSIMULATION DU VISAGE DANS L'ESPACE PUBLIC
première lecture
[n° 2010-1192 (14 septembre 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Son intervention. (texte intégral du JO)
Article 1er (Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public)
Ne votera pas l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Bel. (texte intégral du JO)