Interventions de Mme Nathalie GOULET

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA)

Ne votera pas l'amendement n° 288 de M. Jean-Pierre Sueur (définition des compétences de la région). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er AA

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-6-1 à L. 5211-6-3 nouveaux, L. 5211-5-1, L. 5211-10, L. 5211-20-1, L. 5211-41-1 à L. 5211-41-3, L. 5215-40-1 et L. 5216-10 du code général des collectivités territoriales - Fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

Intervient sur l'amendement n° 89 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 190 de M. Jacques Blanc, n° 249 de Mme Bernadette Bourzai et n° 264 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Intervient sur l'amendement n° 96 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (instauration de la parité au sein des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale). (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Intervient sur l'amendement n° 358 de M. Gérard Collomb. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code général des collectivités territoriales - Création d'une commune nouvelle)

Ne votera pas les amendements n° 122 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 501 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements n° 124 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 373 de M. Jean-Pierre Sueur. Défavorable aux autres amendements portant sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 13 bis (Texte non modifié par la commission) (chapitre IV [nouveau] du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de fusion d'une région et des départements qui la composent)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5210-1-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Contenu et modalités d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale)

Son amendement n° 37 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 388 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 144 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 5210-1-2 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Suppression des communes isolées, des enclaves et des discontinuités territoriales)

Son amendement n° 477 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-11 et L. 5211-25-1 du code général des collectivités territoriales - Délai de répartition des biens en cas de retrait d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale)

Son amendement n° 15 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés)

Article 35 bis (art. L. 1111-4 et L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services de la région et des départements)

Intervient sur les amendements n° 178 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 460 de M. Jean-Pierre Sueur, n° 555 de M. Nicolas About et n° 568 de M. Philippe Adnot. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)

Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés)