PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2010-788 (5 et 8 octobre 2009)]
Article 36 (art. L. 254-1 à L. 254-12 [nouveau] du code rural - Encadrement des activités de vente, d'application et de conseil des produits phytopharmaceutiques)
Article 39 (art. L. 253-9 [nouveau], L. 253-4 et L. 253-17 [nouveau] du code rural - Elimination des produits phytopharmaceutiques ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché)
Votera contre l'amendement n° 505 de M. Jean Bizet. (texte intégral du JO)Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-6, L. 640-2 et L. 641-19-1 [nouveau] du code rural - Instauration d'une certification à haute valeur environnementale pour les exploitations agricoles)
Soutient l'amendement n° 166 de Mme Françoise Férat ; retiré. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 44
Article 45 (art. L. 371-1 à L. 371-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Constitution d'une trame verte et bleue)
Favorable aux amendements n° 396 de Mme Évelyne Didier et n° 624 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)Article 78 ter (Nouveau) (art. L. 541-10-8 [nouveau] du code de l'environnement - Clarification de la signalétique « Point vert »)
Articles additionnels après l'article 78 quater
Intervient sur les amendements identiques n° 335 de M. Yves Détraigne et n° 860 de M. Alain Vasselle (obligation, pour les cafés, hôtels et restaurants de se fournir en bières, eaux et boissons rafraîchissantes sans alcool dans des emballages réutilisables consignés). (texte intégral du JO)Article 80 (art. L. 541-21-1 [nouveau] du code de l'environnement - Collecte sélective des déchets des gros producteurs de déchets organiques)
Article additionnel après l’article 81
Intervient sur l'amendement n° 425 de Mme Évelyne Didier (compensation financière du coût de pilotage du plan de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics de services de l'Etat à la charge des départements). (texte intégral du JO)