PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009
première lecture
[n° 2009-431 (31 mars et 1er avril 2009)]
Discussion générale:
Articles additionnels avant l’article 1er
Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires)
Son amendement n° 47 ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 8 A
Son amendement n° 48 : subordination des aides à la presse au respect des règles déontologiques ; retiré. (texte intégral du JO)Article 8 C (Conditions d'application de la réduction d'impôt pour l'investissement locatif)