Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (mercredi 15 février 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉSERVER L'ÉTHIQUE DU SPORT, À RENFORCER LA RÉGULATION ET LA TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL ET À AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES CLUBS n° 2017-261 (dossier législatif)

Article 1er quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 212-9 du code du sport - Élargissement des incompatibilités pour l'accès à la profession d'éducateur sportif)

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